Décryptage des cadres réglementaires data, IA et cyber du Qatar, de l’Arabie Saoudite et des Émirats Arabes Unis. Découvrez comment ces nations construisent des systèmes d’IA éthiques, sécurisés et souverains, alignés sur leurs visions nationales, et les enjeux de conformité pour les entreprises.
1. La donnée, fondement des stratégies nationales d’intelligence artificielle
1.1. Le Qatar : un double cadre pour une souveraineté numérique maîtrisée
Le Qatar s’est doté dès 2016 d’une loi nationale sur la protection des données personnelles (Loi n°13/2016), complétée par des lignes directrices en publiées par l’Agence nationale de cybersécurité (NCSA).
À cela s’ajoute la réglementation spécifique du Qatar Financial Centre (QFC), adoptée dès 2005 puis modernisée en décembre 2023, rapprochant le pays des standards du RGPD européen.
Les responsables de traitement doivent garantir la confidentialité, notifier toute violation sous 72 heures et recueillir le consentement explicite des individus, notamment pour le marketing direct.
1.2. Arabie Saoudite : la PDPL, un RGPD à la saoudienne
Entrée en vigueur le 14 septembre 2023, la Personal Data Protection Law (PDPL) marque une étape décisive dans la stratégie numérique du Royaume. Pilotée par la Saudi Data & Artificial Intelligence Authority (SDAIA), cette loi impose :
- L’enregistrement des responsables de traitement ;
- La nomination d’un DPO pour les entités à fort volume de données ;
- La notification des violations sous 72 heures ;
- Des amendes allant jusqu’à 5 millions SAR (environ 1 million d’euros).
Elle s’aligne sur les normes internationales tout en préservant la souveraineté des données nationales.
1.3. Émirats Arabes Unis : un paysage juridique pluriel
Aux EAU, le décret-loi fédéral relatif à la protection des données personnelles n° 45 de 2021 constitue la pierre angulaire de la protection des données personnelles.
Mais le pays se distingue par un cadre à plusieurs vitesses :
- Dubai international financial center (DIFC) Data Protection Law (2020) et Abu Dhabi Global Market (ADGM) Data Regulations (2021) pour les zones franches financières ;
- Dubai Healthcare City Data Regulation (2013) pour le secteur de la santé.
Ce pluralisme réglementaire reflète la volonté des Émirats d’équilibrer attractivité économique et protection de la vie privée.
2. Intelligence artificielle : des stratégies nationales convergentes
2.1. Qatar au cœur de la Vision 2030 : vers une société imprégnée d’IA
Lancée en 2019, la Qatar National AI Strategy ambitionne de faire du pays un pôle régional de l’IA.
Ses six piliers, éducation, données, emploi, innovation, recherche et éthique, visent à créer une économie fondée sur la connaissance.
Le cadre éthique de 2023 (Principes et lignes directrices éthiques pour le développement et le déploiement de l’IA au Qatar) introduit quant à lui, huit principes clés : ne pas nuire, robustesse, équité, transparence, privacy by design, durabilité et supervision humaine.
Dans le secteur financier, la Qatar Central Bank a publié en 2024 un cadre complet pour l’usage de l’IA, imposant audits, contrôle humain obligatoire et conformité à la loi sur la vie privée.
2.2. Arabie Saoudite : une IA centrée sur l’humain et la confiance
Sous l’impulsion de la Vision 2030, la SDAIA a défini en 2023 sept principes éthiques de l’IA : équité, sécurité, humanité, transparence, responsabilité, durabilité et bénéfices sociaux.
Le Royaume a également publié en 2024 plusieurs lignes directrices pionnières :
- Generative AI for the Public Guidelines : encadrement des IA génératives et lutte contre les deepfakes ;
- Public Sector GenAI Guidelines : obligations de supervision humaine pour l’administration ;
- Deepfake Guidelines (2024) : transparence, filigranes, et consentement obligatoire pour tout contenu synthétique.
Cette approche repose sur la transparence, la responsabilité et la protection des données personnelles, conformément à la Personal Data Protection Law et aux AI Ethics Principles de la SDAIA.
2.3. Émirats Arabes Unis : leadership éthique et stratégique
Avec la UAE AI Strategy 2031, les Émirats visent à devenir leader mondial de l’intelligence artificielle d’ici 2031, alignés sur la Vision Centennial 2071.
Leur approche s’appuie sur :
- Une Charte nationale de l’IA (2024) fixant des principes d’équité, de sécurité et de gouvernance ;
- Le Dubai AI Ethics Framework, piloté par Smart Dubai ;
- Un AI Seal, label d’IA éthique pour les entreprises publiques et privées.
Ces initiatives traduisent une stratégie cohérente : conjuguer innovation technologique, confiance numérique et durabilité.
3. Cybersécurité : un pilier de la souveraineté numérique
3.1. Qatar : un arsenal légal complet
Depuis la Cybercrime Prevention Law n° 14 de 2014, le pays criminalise le piratage, la fraude en ligne et les atteintes à la vie privée, avec des peines pouvant atteindre 10 ans de prison et 500 000 QAR d’amende (environ 200 000 euros).
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de cybersouveraineté et de coopération internationale.
3.2. Arabie Saoudite : une stratégie intégrée depuis 2017
Créée par décret royal, la National Cybersecurity Authority (NCA) régule depuis 2017 les politiques de cybersécurité.
L’Arabie Saoudite, à travers son Autorité nationale de cybersécurité, dispose d’un cadre dense et complet en matière de cybersécurité, intégrant à la fois des politiques et contrôles, des lignes directrices, ainsi que des frameworks et standards nationaux couvrant l’ensemble des domaines clés de la sécurité numérique.
3.3. Émirats Arabes Unis : cybersécurité et confiance numérique
Le Décret-loi fédéral n° 34 de 2021 sur les cybercrimes modernise la réponse juridique aux menaces numériques, avec des peines allant jusqu’à la prison à vie.
Par ailleurs, les Émirats ont dévoilé leur National Cybersecurity Strategy 2025–2031, axée sur cinq piliers : protection, résilience, gouvernance, innovation et collaboration.
Objectif : faire du pays un leader mondial de la confiance numérique.
Gouverner l’IA : l’équilibre entre innovation et responsabilité
De Doha à Dubaï, la région du Golfe démontre une même conviction : l’innovation technologique doit s’accompagner d’une gouvernance solide, éthique et transparente.
Les cadres juridiques et stratégiques adoptés confirment cette évolution : l’IA n’est plus une simple technologie, mais un outil de souveraineté et de compétitivité.
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