AI Act x GPAI : Les obligations pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général (GPAI)
Les modèles d’IA à usage général (GPAI) jouent un rôle central dans l’innovation, en raison de leur capacité à réaliser une multitude de tâches et à s’intégrer facilement dans divers systèmes en aval. Cependant, cette généralité impose des responsabilités réglementaires particulières à leurs fournisseurs. Le Règlement européen sur l’IA (AI Act) établit un cadre clair. […]
AI Act : L’articulation des autorités compétentes au niveau national et européen
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’AI Act, construit une véritable architecture de gouvernance articulée entre un niveau européen de coordination et un niveau national d’exécution. Le but est d’assurer la cohérence des pratiques et l’échange de savoir-faire entre les États membres de l’Union européenne. Chaque niveau dispose de ses […]
Propriété intellectuelle & IA : comprendre les définitions, enjeux et risques juridiques
La montée en puissance de l’IA générative soulève des questions majeures en matière de propriété intellectuelle. Comprendre ses définitions, en mesurer les enjeux et anticiper les risques juridiques devient un levier stratégique pour créer, entraîner et exploiter l’IA en toute conformité. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui […]
Panorama des régulations sur l’intelligence artificielle en Chine : deepfake, IA générative et algorithmes de recommandation
La Chine en première ligne de la régulation IA La Chine fait figure de pionnière dans la régulation de l’intelligence artificielle. Bien avant l’entrée en vigueur de l’AI Act européen, Pékin a adopté une série de textes visant à encadrer les usages sensibles de l’IA. Ces mesures ne concernent pas seulement les acteurs locaux, toute […]