Pourquoi la définition légale d’un système d’IA est stratégique
Depuis l’essor de l’intelligence artificielle générative, une question revient sans cesse : qu’est-ce qu’un système d’IA au sens légal ? Derrière cette notion apparemment universelle, chaque juridiction donne une réponse différente.
L’Europe, avec l’AI Act, a choisi une définition large et détaillée pour encadrer aussi bien les fournisseurs que les déployeurs. La Chine préfère cibler les technologies sensibles comme les deepfakes, l’IA générative ou les algorithmes de recommandation. Aux États-Unis, chaque État avance à son rythme, du Colorado à la Californie. En Asie, la Corée du Sud et le Japon privilégient des définitions inspirées des capacités humaines.
Ces divergences montrent que la définition système IA n’est pas un détail technique, mais un enjeu stratégique qui détermine ce qui sera surveillé, contrôlé et parfois interdit demain.
L’Europe et l’AI Act : une définition large des systèmes d’IA
L’AI Act (Règlement (UE) 2024/1689) définit un système d’intelligence artificielle comme un système automatisé, fonctionnant à différents niveaux d’autonomie, capable de s’adapter après son déploiement et de produire des prédictions, recommandations, décisions ou contenus influençant un environnement physique ou virtuel.
Les techniques couvertes par la définition incluent :
- l’apprentissage automatique,
- les approches basées sur la logique et la connaissance.
En revanche, certains outils restent hors champ, comme les systèmes d’optimisation mathématique basique, les traitements de données élémentaires ou les systèmes heuristiques classiques.
Les acteurs définis par l’AI Act
- Fournisseur IA : développe ou met sur le marché un système d’IA.
- Déployeur IA : utilise un système d’IA sous sa propre autorité.
- Importateur IA : introduit un système d’IA étranger sur le marché européen.
- Distributeur IA : revend un système d’IA sans le modifier.
- Mandataire : représentant européen chargé de la conformité pour un fournisseur hors UE.
Cette granularité reflète la volonté de l’Europe d’encadrer toute la chaîne de valeur de l’IA.
La Chine : pas de définition unifiée, mais des régulations ciblées
La Chine n’a pas adopté de définition unique du système d’intelligence artificielle. Elle encadre au contraire des technologies spécifiques :
- IA générative : production de texte, image, vidéo ou audio via modèles génératifs.
- Synthèse profonde (deep synthesis) : manipulation audio-visuelle par algorithmes (deepfake, clonage vocal).
- Algorithmes de recommandation : systèmes orientant l’exposition des utilisateurs à certains contenus.
Les acteurs clés sont qualifiés d’opérateurs algorithmiques ou de fournisseurs de services IA. Cette approche fragmentée vise à contrôler les cas d’usage les plus sensibles plutôt qu’à poser une définition globale.
Les États-Unis : patchwork réglementaire entre États
Il n’existe pas de loi fédérale définissant l’IA. Chaque État avance avec ses propres textes.
- Californie (AB-2013, SB-942) : parle de « systèmes d’IA générative » capables de produire texte, audio ou vidéo.
- Colorado (AI Consumer Protection Act – SB24-205) : définit un système d’IA comme tout outil basé sur une machine produisant des résultats influençant un environnement physique ou virtuel. La loi distingue les systèmes d’IA à haut risque, lorsqu’ils participent à une décision substantielle (santé, emploi, crédit, etc.).
- Texas (Responsible AI Governance Act) : pour l’instant, pas de définition précise, mais un cadre de gouvernance attendu.
Ici, les acteurs sont généralement appelés développeurs et déployeurs d’IA.
L’Asie : définitions inspirées des capacités humaines
- Corée du Sud (AI Basic Act) : définit l’IA comme un système électronique reproduisant des capacités cognitives humaines (apprentissage, raisonnement, perception, langage).
- Japon (AI Promotion Act 2025) : parle de « technologies liées à l’IA », conçues pour reproduire des fonctions humaines comme le jugement ou la reconnaissance. Aucun acteur n’est formellement défini, l’approche restant basée sur des principes.
Ces visions mettent l’accent sur l’analogie avec l’intelligence humaine plutôt que sur la technicité des algorithmes.
Tableau comparatif : définitions de l’IA et acteurs clés par juridiction
| Juridiction | Définition de l’IA | Acteurs définis |
|---|---|---|
| UE – AI Act | Système automatisé produisant prédictions, contenus, décisions. | Fournisseur, Déployeur, Importateur, Distributeur, Mandataire |
| Chine | Pas de définition unifiée ; régulations par technologie (IA générative, deep synthesis, algorithmes). | Fournisseur, Opérateur algorithmique, Utilisateur |
| États-Unis | Pas de loi fédérale ; définitions locales (générative, haut risque). | Développeur, Fournisseur, Déployeur |
| Corée du Sud | Système électronique imitant les capacités cognitives humaines. | Fournisseur IA, entités publiques IA |
| Japon | Technologies reproduisant fonctions humaines. | Aucun acteur formellement défini |
Vers un langage commun de l’IA ?
La comparaison des définitions légales de l’intelligence artificielle révèle une tension entre deux approches. L’Europe privilégie une définition large et englobante, afin de sécuriser l’application de son AI Act. La Chine et les États-Unis optent pour des cadres spécifiques, centrés sur certains usages ou secteurs sensibles. L’Asie, quant à elle, adopte une perspective plus philosophique, proche de l’analogie avec l’intelligence humaine.
Pour les entreprises, cette diversité implique une vigilance accrue : un système peut être considéré comme un système d’IA en Europe mais pas en Chine ou aux États-Unis. À terme, la question est de savoir si un langage commun de l’IA émergera au niveau mondial, ou si la fragmentation réglementaire restera la norme.
Chez Naaia, nous accompagnons les organisations dans le déchiffrage des définitions légales de l’IA et dans la mise en conformité avec des réglementations multiples comme l’AI Act européen, les lois américaines ou les mesures chinoises. Si vous souhaitez anticiper ces exigences et sécuriser vos projets IA, nous sommes là pour vous guider.