Imaginez une IA capable d’analyser des images médicales pour poser un diagnostic précoce. Ou un système d’IA embarqué dans une voiture autonome. Derrière leur fonctionnement, une question cruciale persiste : comment garantir leur sécurité, leur transparence et leur conformité au droit européen ? La réponse tient en deux mots : normes harmonisées.
Avec l’entrée en vigueur prochaine de l’AI Act, l’Union européenne impose des exigences claires pour protéger les citoyens tout en stimulant l’innovation. Et pour les entreprises, appliquer les normes harmonisées IA devient la voie la plus simple pour prouver leur conformité.
Normes harmonisées IA : une garantie de conformité au cadre européen
L’AI Act impose que tout système d’IA considéré à haut risque réponde à des exigences essentielles. Ces exigences, élaborées par l’industrie et les acteurs du marché, sont traduites techniquement dans des normes harmonisées, publiées au Journal officiel de l’UE. Une fois appliquées, elles confèrent une présomption de conformité au fabricant ce qui signifie que ses produits seront présumés conformes, à moins qu’il n’y ait des preuves de non-conformité,facilitant le marquage CE des systèmes d’IA.
Avantages concrets :
- Réduction des coûts
- Interopérabilité des technologies
- Réduction du temps de mise sur le marché
- Allégement du poids juridique
- Crédibilité renforcée auprès des partenaires et autorités
- Clarification des exigences
- Intégration des entreprises dans la chaîne de valeur et le commerce
Les normes harmonisées offriront aux entreprises des guidelines essentielles sur la manière d’évaluer et d’atténuer les risques associés aux produits d’IA et fourniront des spécifications techniques précises afin de clarifier les exigences de la règlementation.
Normes ISO et normes européennes : vers une convergence stratégique
Les normes ISO sur l’IA, largement reconnues à l’international, couvrent déjà de nombreuses dimensions : gestion des risques, transparence, gouvernance des données… Les organismes de normalisation de l’UE ont examiné les normes existantes susceptibles de faciliter le respect de la loi sur l’IA et, dans la mesure du possible, les ont utilisées comme base pour élaborer les normes harmonisées. Pourtant, elles ne suffisent pas toujours en Europe !
Les entreprises qui utilisent des outils d’IA entrant dans le champ d’application de la loi sur l’IA doivent vérifier les normes existantes qu’elles peuvent utiliser. Elles doivent suivre aussi le programme de travail et l’élaboration de nouvelles normes harmonisées par l’Europe qui peuvent impacter leurs produits.
L’exemple emblématique ? ISO/IEC 42001, qui porte sur les systèmes de management de l’IA. Très utile pour la gouvernance organisationnelle, elle n’est pas directement éligible comme norme harmonisée :
- L’AI Act cible la sécurité des produits en circulation en Europe, l’ISO 42001 cible principalement le management de l’IA au sein des organisations
- ISO 42001 couvre de manière limitée l’enregistrement et la tenue de registres, les considérant tous deux comme des contrôles de risque facultatifs.
- D’après l’ISO 42001 un risque est le résultat d’une incertitude alors que la Commission Européenne a adopté une approche plus stricte qui mesure les risques en termes d’impact sur la sécurité des personnes et les droits fondamentaux
L’enjeu est de mieux aligner les travaux du CEN/CENELEC avec ceux de l’ISO afin d’ éviter les redondances. Les normes ISO, doivent être utilisées mais adaptées pour répondre aux exigences de la loi sur l’IA
Les entreprises qui doivent se conformer à la loi sur l’IA et qui respectent déjà les normes internationales, telles que la norme ISO/IEC 42001, seront cependant favorisées et en mesure de tirer parti de leur conformité initiale pour satisfaire aux dispositions pertinentes de la loi sur l’IA.
Les 7 normes harmonisées IA en préparation : quels périmètres ?
À l’heure actuelle, sept normes européennes sont en cours de rédaction pour soutenir la mise en œuvre de l’AI Act.
| Domaine couvert | Articles concernés |
| Confiance, robustesse, transparence, contrôle humain, enregistrement, exactitude | Art. 12–15 |
| Gestion des risques | Art. 9 |
| Système de gestion de la qualité & post-market monitoring | Art. 17, 72 |
| Gouvernance et qualité des données | Art. 10 |
| Gestion des biais | Spécifique |
| Cybersécurité IA | Art. 15 |
| Évaluation de la conformité | Art. 9 à 17 + 72 |
Initialement prévues pour août 2025, leur publication pourrait être repoussée à 2026.
Deux voies s’offrent aux entreprises pour accéder au marquage CE IA
Voie 1 : Application des normes harmonisées
- Présomption automatique de conformité
- Démarche simple et sécurisante
Voie 2 : Autre démonstration de conformité
- Requiert l’usage d’autres normes applicables à l’IA ou spécifications internes
- Plus complexe juridiquement
Dans les deux cas, l’accès au marché européen reste possible. Mais seule la première garantit un chemin clair.
Les normes harmonisées IA, colonne vertébrale d’une IA éthique en Europe
Le succès du règlement européen sur l’IA repose sur sa mise en œuvre concrète. Les normes harmonisées offrent cette traduction opérationnelle qui permet aux entreprises de concevoir des produits d’IA sûrs, justes et conformes.
Adopter les normes, c’est investir dans la confiance.
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