AI Act : les obligations d’accessibilité applicables aux systèmes d’IA
Le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) introduit un cadre juridique harmonisé pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Parmi ces exigences, certaines portent directement sur l’accessibilité des informations et des interfaces associées aux systèmes d’IA. Ces obligations apparaissent notamment dans deux situations : Dans […]
Réglementation de l’IA aux États-Unis : cadre fédéral et lois étatiques
L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle aux États-Unis ne repose pas sur une loi fédérale unique comparable à un « code de l’IA ». Il s’organise plutôt autour d’un pilotage fédéral par Executive Orders et d’un ensemble de lois étatiques (et parfois locales) qui créent des obligations directement applicables. Résultat : un paysage fragmenté, où la conformité dépend fortement de l’État, du cas […]
Calendrier AI Act 2026 : obligations et enjeux de conformité pour les entreprises
L’AI Act, désignant le règlement européen dédiée à l’intelligence artificielle, prévoit une entrée en application progressive, échelonnée selon le type de système d’IA concerné. Entré en vigueur en août 2024, le règlement déploie progressivement ses principales obligations entre février 2025 et août 2027, offrant aux organisations une période de transition clé pour anticiper leur mise en conformité. Le calendrier ci-dessous défini dans […]
La Gouvernance de l’IA : un sujet Cyber avant tout
L’intelligence artificielle est entrée dans une phase qui concerne désormais directement les CISO. Non plus comme un sujet d’innovation, mais comme un nouvel espace de risque à piloter, transversal au système d’information, aux métiers et à la chaîne de fournisseurs. Première réalité : l’IA s’impose vite, souvent hors des cadres de sécurité existants.Les cas d’usage […]