Calendrier de l’AI Act : les dates à connaître
Le Parlement Européen a voté l’AI Act le 13 mars 2024. Il a vocation à garantir le déploiement d’une intelligence artificielle responsable, saine et éthique
Confrontation et convergence : Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Si elles sont d’une aide certaine, les IA génératives bousculent les règles et la conception de droit d’auteur, brouillant la frontière entre innovation et infraction.
Biométrie, IA et sécurité : quand le progrès défie le règlementaire
L’attrait pour cette technologie soulève des questions sur la nature de la biométrie, ses usages actuels et futurs ainsi que sur les mesures prises par les gouvernements pour encadrer des pratiques porteuses de dérives potentielles.
Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du Conseil de l’Europe : des avancées prévues.
Le Comité sur l’intelligence artificielle (CAI) du Conseil de l’Europe négocie actuellement une nouvelle convention-cadre sur l’IA, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (« Convention-Cadre »).