AI Act : L’articulation des autorités compétentes au niveau national et européen

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’AI Act, construit une véritable architecture de gouvernance articulée entre un niveau européen de coordination et un niveau national d’exécution. Le but est d’assurer la cohérence des pratiques et l’échange de savoir-faire entre les États membres de l’Union européenne. Chaque niveau dispose de ses […]

Propriété intellectuelle & IA : comprendre les définitions, enjeux et risques juridiques

La montée en puissance de l’IA générative soulève des questions majeures en matière de propriété intellectuelle. Comprendre ses définitions, en mesurer les enjeux et anticiper les risques juridiques devient un levier stratégique pour créer, entraîner et exploiter l’IA en toute conformité. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits qui […]

IA générative et réglementation : comprendre les risques et les obligations de l’AI Act

Avec la montée en puissance des systemes d’IA, capables d’agir, d’interagir et parfois de décider, les questions de sécurité, de transparence et de responsabilité deviennent urgentes. Quels sont les risques de l’IA générative ? Comment les anticiper sans freiner l’innovation ? Ou en est-on de la réglementation de l’IA générative ? L’AI Act, première tentative […]