Quel régime de responsabilité pour l’IA?

Dans un contexte inédit d’accélération du déploiement de l’intelligence artificielle y compris dans le quotidien des citoyens et des salariés le législateur complète le cadre de conformité de l’intelligence artificielle (IA) par un cadre de responsabilité centré sur un régime de réparation effective en cas de dommage.