Naviguer dans un environnement réglementaire multidimensionnel
Avec Naaia, alignez vos systèmes d’IA sur le cadre réglementaire multidimensionnel chinois, couvrant l’IA générative, la gouvernance algorithmique, la labellisation des contenus et les technologies de deep synthesis.
Évaluez votre conformitéChamp d’application, cadre et paysage réglementaire de l’IA en Chine
La Chine a mis en place un cadre réglementaire de l’IA complet et multidimensionnel, applicable à l’ensemble de la Chine continentale. Plutôt que de reposer sur une loi unique, ce dispositif s’articule autour de plusieurs réglementations clés ciblant des usages spécifiques de l’IA, notamment l’IA générative (IMMGAI), les systèmes de recommandation algorithmique et les technologies de deep synthesis.
Ce cadre réglementaire concerne directement de nombreux acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de services, les déployeurs et utilisateurs, les prestataires de support technique ainsi que les plateformes de distribution d’applications.
La réglementation chinoise sur l’IA fonctionne également en étroite complémentarité avec l’écosystème juridique plus large du pays, en particulier la Cybersecurity Law, la Data Security Law et la Personal Information Protection Law (PIPL).
Principes fondamentaux et mécanismes de contrôle des risques dans la réglementation
La réglementation chinoise sur l’IA repose sur des principes stricts encadrant les contenus, l’éthique et l’impact sociétal des systèmes d’intelligence artificielle. Les systèmes d’IA générative doivent respecter les valeurs fondamentales du socialisme chinois et s’abstenir de produire des contenus illégaux ou jugés nuisibles, notamment la désinformation, les contenus extrémistes ou toute information susceptible de menacer la sécurité nationale.
Des exigences strictes en matière de non-discrimination s’appliquent à l’ensemble du cycle de vie des systèmes d’IA, en complément d’obligations visant à protéger la propriété intellectuelle, les données personnelles ainsi que les droits individuels, notamment la vie privée et la réputation.
L’ensemble de ces réglementations impose également aux opérateurs de mettre en place des mécanismes de modération des contenus, de garantir la transparence des systèmes et d’assurer la fiabilité ainsi que l’exactitude des contenus générés par l’IA. Cette approche reflète un modèle de gouvernance centré sur le contrôle, la stabilité et l’alignement sociétal.
Obligations de conformité, transparence et mécanismes d’application réglementaire
La Chine impose des obligations opérationnelles étendues en matière de conformité de l’IA, notamment sur la labellisation des contenus, la protection des utilisateurs, la gouvernance des données d’entraînement et les évaluations de sécurité.
Un cadre réglementaire spécifique introduit en 2025 renforce les exigences de traçabilité et de transparence applicables aux contenus générés par l’IA, avec l’obligation d’intégrer des mentions visibles ainsi que des identifiants lisibles par machine.
Les systèmes de deep synthesis et les systèmes algorithmiques doivent également mettre en œuvre des mécanismes de vérification des utilisateurs, de maîtrise des risques et d’audits de sécurité technique.
L’application de ces réglementations est centralisée sous l’autorité d’organismes tels que la Cyberspace Administration of China (CAC), tandis que les autorités locales assurent une supervision continue des acteurs concernés.
En cas de non-conformité, les sanctions peuvent inclure des avertissements, la suspension des services, des amendes pouvant atteindre 100 000 RMB, voire des sanctions administratives ou pénales selon la gravité des violations.
Avec Naaia
Qualifiez votre exposition réglementaire en Chine
Identifiez les réglementations applicables à vos systèmes d’IA — qu’il s’agisse de l’IMMGAI, des systèmes de recommandation algorithmique, des technologies de deep synthesis ou des obligations de labellisation — en fonction de vos cas d’usage et de vos modalités de déploiement.
Intégrez les principes et mécanismes de contrôle spécifiques à la Chine
Intégrez dans votre gouvernance de l’IA des exigences telles que la non-discrimination, la modération des contenus et l’alignement avec les valeurs sociétales fondamentales.
Déployez la labellisation et la traçabilité des contenus générés par IA
Mettez en œuvre des mécanismes obligatoires de labellisation, de watermarking et de traçabilité technique des contenus générés par l’IA sur l’ensemble de vos plateformes.
Préparez-vous à un contrôle réglementaire centralisé et continu
Alignez votre stratégie de conformité sur la supervision pilotée par la CAC et anticipez une application réglementaire à plusieurs niveaux, allant des mesures correctives aux sanctions financières et juridiques.
En savoir plus sur les autres réglementations et normes
Foire aux questions
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Comment la Chine réglemente-t-elle l'intelligence artificielle, et quelles sont les lois clés que les entreprises internationales doivent connaître ?
La Chine a développé l’un des cadres réglementaires IA les plus complets au monde à travers trois réglementations principales :
(1) le Règlement sur les recommandations algorithmiques (2022), régissant les systèmes de personnalisation et de recommandation ;
(2) le Règlement sur la synthèse profonde (2022), couvrant les contenus générés par IA dont les deepfakes et les médias synthétiques ; et
(3) les Mesures relatives à l’IA générative (2023), encadrant les grands modèles de langage et les services IA génératifs.
Les entreprises internationales opérant en Chine ou servant des utilisateurs chinois doivent évaluer quelles réglementations s’appliquent à leurs cas d’usage, enregistrer les services applicables auprès de la Cyberspace Administration of China (CAC), et mettre en place des processus de revue de la sécurité des contenus. -
Quelles obligations les entreprises internationales ont-elles en vertu du Règlement chinois sur les recommandations algorithmiques ?
Le Règlement sur les recommandations algorithmiques impose plusieurs obligations aux fournisseurs de systèmes de recommandation ciblant des utilisateurs chinois : divulgation claire que des recommandations algorithmiques sont utilisées, mécanismes d’opt-out pour les recommandations personnalisées, interdiction de la tarification déloyale ou du traitement discriminatoire par les algorithmes, et protections spéciales pour les mineurs. Pour les entreprises étrangères, la portée extraterritoriale dépend du fait que le service soit activement proposé aux utilisateurs de Chine continentale. Les entreprises entrant dans le périmètre doivent enregistrer leurs services auprès de la CAC et se soumettre à des évaluations de sécurité périodiques.
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Comment les organisations peuvent-elles opérationnaliser la conformité IA en Chine ?
Opérer en conformité avec le cadre réglementaire IA chinois requiert trois chantiers parallèles. Premièrement, le mapping réglementaire : identifier laquelle des trois réglementations principales s’applique à chaque cas d’usage IA, les obligations différant significativement entre recommandations, IA générative et synthèse profonde. Deuxièmement, l’enregistrement et l’approbation : enregistrer les services applicables auprès de la CAC avec la documentation technique et les évaluations de sécurité requises. Troisièmement, la gouvernance continue : mettre en place des processus de revue des contenus, une gestion des droits des utilisateurs (opt-outs, notices de transparence) et des contrôles de localisation des données. Étant donné le rythme des développements réglementaires, un processus dédié de veille sur les nouvelles orientations de la CAC est indispensable. Naaia couvre l’ensemble de ces trois chantiers via sa plateforme de gouvernance de l’IA, permettant aux organisations de structurer, automatiser et piloter leur conformité de bout en bout.