Opérationnalisez la sécurité de vos produits d’IA destinés aux consommateurs
Avec Naaia, identifiez automatiquement les systèmes concernés par le Règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP), évaluez les obligations applicables et intégrez les exigences de sécurité produit au sein d’un plan d’action unifié avec l’AI Act.
Demander une démoUn cadre de sécurité pour les produits et services d’IA destinés aux consommateurs
Le RSGP constitue le cadre horizontal européen de référence pour la sécurité des produits destinés aux consommateurs. Il s'applique lorsqu'aucune réglementation sectorielle spécifique ne couvre déjà les risques concernés.
Son périmètre inclut les produits numériques, les logiciels, les applications ainsi que les systèmes intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA). Le règlement prend notamment en compte les enjeux liés à la cybersécurité, à la connectivité, aux mises à jour logicielles ainsi qu'aux fonctionnalités prédictives ou apprenantes susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité des utilisateurs.
Pour les organisations développant ou commercialisant des produits d'IA à destination du grand public, le RSGP vient donc compléter les exigences réglementaires existantes afin de renforcer la protection des consommateurs.
Une approche structurée de la sécurité des produits
Le RSGP impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de mettre en œuvre des mesures permettant de garantir la sécurité des produits tout au long de leur cycle de vie.
Les fabricants doivent notamment réaliser une analyse des risques, constituer une documentation technique, assurer la traçabilité des produits et mettre en place des mécanismes permettant de détecter et gérer les incidents. Les importateurs et distributeurs doivent quant à eux vérifier la conformité des produits et coopérer avec les autorités de surveillance du marché lorsqu'un produit présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs.
Le règlement exige également la notification des incidents graves, l'organisation de rappels de produits, lorsque cela est nécessaire, et la mise à disposition de mesures correctives adaptées pour les consommateurs concernés. Le règlement renforce ainsi la responsabilité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Un cadre de sécurité applicable en l’absence de réglementation sectorielle spécifique
Le rôle du RSGP est d'assurer qu'aucun risque susceptible d'affecter la santé ou la sécurité des utilisateurs ne reste sans encadrement réglementaire. Il s'applique principalement lorsque les risques concernés ne sont pas déjà couverts par une réglementation sectorielle spécifique.
Dans le domaine de l'intelligence artificielle, le RSGP complète ainsi l'AI Act, qui encadre les risques liés au fonctionnement et à l'utilisation des systèmes d'IA. Il s'articule également avec le Cyber Resilience Act (CRA), qui traite spécifiquement des exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques.
Lorsque certains risques pour la sécurité des consommateurs ne relèvent ni d'un cadre sectoriel dédié, ni du CRA, ils demeurent couverts par le RSGP. Ce règlement constitue ainsi un socle transversal de sécurité venant compléter les autres réglementations européennes applicables aux produits intégrant de l'intelligence artificielle.
Avec Naaia
Évaluez automatiquement l’applicabilité du RSGP
Identifiez les produits et systèmes d’IA à destination des consommateurs concernés par le règlement, selon leur usage, leur marché cible et leurs modalités de mise à disposition.
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Foire aux questions
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Qu'est-ce que le RSGP (Règlement relatif à la sécurité générale des produits) et quels produits sont concernés ?
Le RSGP (Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits) est le cadre européen visant à garantir la sécurité des produits destinés aux consommateurs. Applicable depuis le 13 décembre 2024, il s’applique principalement aux produits qui ne relèvent pas déjà d’une réglementation sectorielle spécifique couvrant les mêmes risques. Son périmètre est large et inclut les produits physiques, mais également les logiciels, applications et produits numériques lorsque ceux-ci peuvent avoir une incidence sur la sécurité des consommateurs.
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Le RSGP impose-t-il des obligations après la mise sur le marché d'un produit ?
Oui. Le RSGP ne se limite pas à la commercialisation initiale du produit. Les opérateurs économiques doivent surveiller la sécurité des produits après leur mise sur le marché, signaler les accidents et incidents graves, coopérer avec les autorités de surveillance et prendre des mesures correctives lorsqu’un risque est identifié. Ces mesures peuvent inclure des avertissements, des mises à jour, le retrait du produit du marché ou l’organisation d’un rappel auprès des consommateurs.
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Pourquoi le RSGP est-il particulièrement important pour les produits connectés et les produits d'IA ?
Le RSGP exige que la sécurité soit évaluée tout au long de la durée de vie du produit. Pour les produits connectés et les systèmes d’IA, cela implique notamment de prendre en compte les risques liés à la connectivité, aux interactions avec d’autres systèmes, aux mises à jour logicielles et à certaines vulnérabilités pouvant affecter la sécurité des consommateurs. Le règlement reconnaît ainsi que les fonctionnalités numériques peuvent créer de nouveaux risques qui n’existaient pas lors de la conception initiale du produit.